J.O. 155 du 5 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505189X


Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle des Témoins de Jehovah de France à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF, du 1er au 3 juillet 2005.

Site : Nantes (44).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 92,4 MHz.

Du 8 au 10 juillet 2005 :

Site : Saint-Brieuc (22).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 97,5 MHz.